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    <kba:author>bbui</kba:author>
    <kba:productfamily>Sage 50-Édition canadienne [Simple Comptable]</kba:productfamily>
    <kba:productid>260</kba:productid>
    <kba:articleid>1007121</kba:articleid>
    <kba:title>Quels sont les formulaires de fin d'années?</kba:title>
    <kba:audience>everyone</kba:audience>
    <kba:type>issue</kba:type>
    <kba:language>fra</kba:language>
    <kba:status>Approved Article</kba:status>
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    <kba:editions>
      <kba:edition>Pro</kba:edition>
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      <kba:application>Entreprise</kba:application>
    </kba:applications>
    <kba:versionsreported>
      <kba:version>2013 et plus</kba:version>
    </kba:versionsreported>
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      <kba:version>2013 et plus</kba:version>
    </kba:versionsresolved>
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    <!-- For Program Issue -->
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    <kba:defectid></kba:defectid>
    <kba:description>
Quels sont les formulaires de fin d'années?
    </kba:description>
    <kba:solution>
<h5><strong>Configuration des options de formulaire pour l'impression du T4 :</strong></h5>
<ol>
<li>à la fenêtre d'accueil, au menu <strong>Configuration</strong>, sélectionnez <strong>Rapports et formulaires</strong>. </li>
<li>Sous <strong>Formulaires gouvernementaux</strong>, choisissez <strong>Paie - Fédérale</strong>. </li>
<li>Dans la section <strong>T4 - Paramètres de l'imprimante</strong>, sélectionnez une imprimante dans la liste des imprimantes. </li>
<li>Si vous souhaitez imprimer le formulaire et son contenu, choisissez F<strong>ormulaire à papier ordinaire pour laser et jet d'encre</strong> à partir de la liste <strong>Type form.</strong> </li>
<li>Si vous imprimez sur des formulaires gouvernementaux préimprimés : 
<ol type="a">
<li>Choisissez Formulaire pré-imprimé pour laser et jet d'encre à partir de la liste Type form.. </li>
<li>Choisissez une police et une taille de police (10 points ou plus petite). </li>
<li>Faites un test d'impression. 
<ul>
<li>Au besoin, modifiez les paramètres des marges du haut et de gauche pour que le texte s'imprime correctement dans les cases sur le formulaire. </li>
<li>En fonction de votre imprimante, vous pouvez avoir à entrer des valeurs négatives pour que le formulaire soit correctement positionné. </li>
<li>Les marges du haut et de gauche doivent être entre -1.00 et 9.99. </li></ul></li></ol></li>
<li>Si vous configurez votre imprimante pour un résumé T4 et que les coordonnées de votre entreprise ne figurent pas sur vos formulaires préimprimés, sélectionnez l'option au bas de la fenêtre pour inclure le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise de votre entreprise sur le formulaire. </li>
<li>Cliquez sur <strong>OK</strong>. </li>
<li>N'oubliez pas de revenir à la taille de papier initiale après avoir imprimé les relevés T4. </li>
<li>Pour télécharger les formulaires T4 et T4 résumé depuis l'Agence du Revenu du Canada, veuillez cliquer sur : 
<ul>
<li><a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t4.html" target="_blank">Feuillets T4</a> </li>
<li><a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t4sum.html" target="_blank">T4 sommaire</a></li></ul></li></ol>

<strong>FAQ</strong>:
<ul>
<li><a href="https://partners.sagenorthamerica.com/irj/go/km/docs/sageKM/Simple%20Comptable%20de%20Sage/Ungated%20Customers/simple20156.html" target="_blank">260-20156 - Mon feuillet T4 ne s'aligne pas avec le formulaire que j'ai téléchargé du site Web de l'Agence du revenu du Canada</a>.</li>
<li><a href="https://partners.sagenorthamerica.com/irj/go/km/docs/sageKM/Simple%20Comptable%20de%20Sage/Ungated%20Customers/260-1007289.xml" target="_blank">Le T4/RE ne s'imprime pas dans Sage 50 2014.3 et ultérieur</a>.</li></ul>


<h5><strong>Configuration des options d'impression du formulaire pour le RL-1 :</strong></h5>
<ol>
<li>à la fenêtre d'accueil, au menu <strong>Configuration</strong>, sélectionnez <strong>Rapports et formulaires</strong>. </li>
<li>Sous <strong>Formulaires gouvernementaux</strong>, choisissez <strong>Formulaires Paie - Québec</strong>. </li>
<li>Choisissez une imprimante dans la liste des imprimantes et cliquez sur <b>OK</b>. 

<b>Note:</b> Depuis Janvier 2015, il n'est plus possible d'imprimer les relevés 1 sur du papier pré imprimé</li>
</ol>

<h5>Feuillets T5018</h5>
Si la principale activité de votre entreprise est la construction, vous devez produire la déclaration des feuillets T5018 et le sommaire pour déclarer les montants payés aux sous-traitants pour les services de construction.

Vous devez soumettre ce rapport dans les six mois suivant la fin de votre période de déclaration. Il peut s'agir d'une année civile ou d'un exercice. 

Pour en savoir plus sur les feuillets T5018 et le sommaire, communiquez avec un responsable de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Il y a deux façons de préparer les feuillets T5018 et le résumé dans Sage 50 Comptabilité :

<strong>T5018 imprimé</strong> - imprimez les renseignements dans les feuillets T5018. Si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets T5018), vous devez les transmettre par l'Internet.

<strong>Pour imprimer un formulaire T5018 :</strong>
<ol>
<li>à la fenêtre principale, Cliquez <strong>Rapports</strong>, <strong>Fournisseurs et Achats</strong>, <strong>Imprimer les formulaires T5018</strong>. </li>
<li>Sélectionnez les fournisseurs et l'année souhaités. Cliquez sur <strong>Sélectionner Tous</strong> pour imprimer les formulaires pour tous les fournisseurs dans la liste. </li>
<li>Sélectionnez le type d'année (<strong>Année civile </strong>ou <strong>Exercice</strong>), et ensuite l'année pour laquelle vous voulez imprimer le formulaire. </li>
<li>Sélectionner <strong>Résumé T5018</strong>, <strong>Relevés T5018</strong> ou les deux. Vous devez soumettre les deux lorsque vous soumettez votre rapport à l'Agence du revenu du Canada. </li>
<li>Dans la case <strong>N° entreprise ARC</strong>, entrez le numéro de compte de l'ARC de votre entreprise. Ce numéro inclut l'identificateur du programme "RZ". </li>
<li>Cliquez sur <strong>OK </strong>pour imprimer le formulaire. </li>
</ol>
<strong>Production électronique de déclaration des feuillets T5018 </strong>- produisez vos formulaires en format XML et téléversez-les vers le site web de l'ARC, en utilisant le service Transfert de fichiers par Internet.

<strong>Pour produire la déclaration des feuillets T5018 et le sommaire en ligne :</strong>
<ol>
<li>à la fenêtre d'accueil, Cliquez <strong>Fichier</strong>, <strong>Importer/Exporter</strong>, <strong>Transmission élec. déclarations</strong>, <strong>Déclaration de T5018 par Internet</strong>. </li>
<li>(Facultatif) Si la fenêtre de lancement s'ouvre en ayant une description sur la manière dont la déclaration en ligne fonctionne, cliquez sur Continuer. Pour sauter cette fenêtre, sélectionnez <strong>Ne plus afficher cette fenêtre</strong>. </li>
<li>Saisissez votre numéro d'entreprise ARC (vous devez inclure l'identificateur du programme "RZ") et fournissez les informations de la personne-ressource de votre entreprise. </li>
<li>Entrez les six chiffres du <strong>N° transmetteur</strong>. </li>
<li>Entrez votre code de référence de huit chiffres, puis cliquez sur <strong>Suivant</strong>. </li>
<li>Sélectionnez le type d'année dans la liste (<strong>Année civile</strong> ou <strong>Exercice</strong>), puis l'année d'imposition. </li>
<li>Choisissez un ou des fournisseur(s) dans la liste. Vous pouvez également cliquez sur <strong>Sélectionner Tous</strong> pour inclure tous les fournisseurs dans la liste. </li>
<li>Choisissez le type de déclaration de revenu que vous entrez. 
<ul>
<li><strong>Originale</strong>. Sélectionnez-le si vous produisez de nouvelles déclarations. </li>
<li><strong>Modifiée</strong>. Sélectionnez-le si vous avez corrigé une erreur et voulez produire votre déclaration de nouveau. </li>
<li><strong>Annulée</strong>. Sélectionnez-le si vous souhaitez annuler un feuillet ou des feuillets après avoir produit la déclaration. </li></ul></li>
<li>Cliquez sur <strong>Suivant</strong>. </li>
<li>Cliquez sur <strong>Sauvegarder cette déclaration T5018</strong>. Copiez l'adresse de votre fichier sauvegardé XML en le mettant en brillance, puis appuyez sur CTRL+C. </li>
<li>Cliquez sur <strong>Aller au site Web de l'Agence du revenu du Canada</strong> et suivez les directives pour téléverser votre fichier T5018 sur le Web. Utilisez CTRL+V pour coller l'adresse copiée de votre fichier sauvegardé. </li>
<li>Cliquez sur <strong>Terminer </strong>pour fermer l'assistant. </li>
</ol>
<strong>FAQ</strong>:
<ul>
<li><a href="https://partners.sagenorthamerica.com/irj/go/km/docs/sageKM/Simple%20Comptable%20de%20Sage/Ungated%20Customers/260-1009022%20-%20Les%20formulaires%20T5018%20ne%20s'impriment%20pas" target="_blank">260-1009022 - Les formulaires T5018 ne s'impriment pas</a>.</li>
<li><a href="http://customers.sagenorthamerica.com/irj/go/km/docs/sageKM/Simple%20Comptable%20de%20Sage/Ungated%20Customers/260-1007077.xml" target="_blank">260-1007077 - Factures manquantes sur le formulaire T5018</a>.</li>
</ul>
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