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Comment générer un Relevé d'Emploi par Internet (RE Web) si mon Numéro d'Assurance Social (NAS) commençe par le numéro 3 ?

Audience: Cet article est disponible pour les clients.

Answer ID: 25827

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Problème

J'essaye de générer un Relevé d'emploi par Internet mais mon Numéro d'Assurance Social (NAS) commence par le numéro 3 et le logiciel le refuse. Comment faire ?

Attention spéciale ou Avertissements

Aucun

Solution ou Solution de rechange

Les règles de gestion du Numéro d'Assurance Social au Québec ont changées récemment. Le logiciel empêche la saisie de Numéros d'Assurance Social commençant par un 0, 3 ou 8.

Le premier chiffre du NAS indique la province où il a été attribué :

1: Provinces atlantiques (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador)
2: Québec
3: Québec depuis peu.
4: Ontario (forces étrangères incluses)
5: Ontario
6: Provinces des prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta), Territoires-du-Nord-Ouest et Nunavut
7: Région pacifique (Colombie-Britannique et Yukon)
8: Non utilisé
9: Résident temporaire
0: EXCLUS

Il semblerait que la province du Québec utilise le premier chiffre 3 depuis peu car les numéros commençant par 2 sont tous utilisés.

Utilisez le Relevé d'emploi papier pour l'instant le temps que l'application soit corrigée.

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Produits: Simple Comptable groupe de produits
Modules: Paie
Version publiée: 2010
Version implémentée:

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