
Sage 50 - Edition Canadienne

	260-1009059 Les mesures sur la TPS/TVH et la TVQ à cause du COVID-19 Cet article concerne-t-il mes produits? Sage 50 - Edition Canadienne

Description Afin d’offrir un soutien aux entreprises canadiennes pendant cette période économique sans precedent, le gouvernement reporte les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour le fédéral ainsi que la TVQ pour les versements provinciaux et les payements des droits de douanes Solution Les montants de TPS/TVH perçus sont habituellement exigibles à la fin du mois suivant la période de déclaration du vendeur: Par exemple, pour un déclarant mensuel, les montants de TPS/TVH perçus sur ses ventes de mars sont exigibles à la fin du mois de avril. Afin de soutenir les entreprises canadiennes dans les circonstances extraordinaires actuelles, le ministère du Revenu national prolongera au 30 juin 2020 les délais suivants si: Les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020; Les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020; Les déclarants annuels, dont la déclaration de TPS/TVH ou l’acompte provisionnel est exigible en mars, en avril ou en mai 2020 En général, les paiements exigibles des droits de douane et de la TPS sur les importations doivent être versés avant le premier jour du mois suivant. Les dates limites des paiements des montants de mars, d’avril et de mai sont reportées au 30 juin 2020. Si vous avez besoin de plus d'informations sur un cas particulier, veuillez contact l'ARC ou consulter ce lien Gouvernements Provinciaux Les gouvernements provinciaux ont également mis en place des mesures pour la Taxe de ventes provincial. Pour avoir les informations pour chaque province, cliquez sur les liens ci-dessous: Colombie-Britannique Saskatchewan Manitoba Québec Ontario Impact sur Sage 50 - Ce que vous devez faire Pour traiter vos versements, utiliser la même méthode que d'habitude. Rappelez vous de bien utiliser les bonnes dates de la période reportée. Cet article concerne-t-il mes produits? Produits : sage 50 - Edition Canadienne Modules : Version applicable :

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