Informations sur la taxe et la conformité à la réglementation fiscale
Taxe de vente provinciale – Colombie-Britannique (C.-B.)
À compter du 1er avril 2013, la taxe de vente harmonisée sur la valeur ajoutée de la C.-B. – TVH sera remplacée par une combinaison de la TPS et de la taxe de vente provinciale (TVP). La mise à jour du produit de décembre de Sage 50 Comptabilité 2013 inclut un nouvel assistant de Mise à jour de la TVP de la C.-B. pour aider les clients à créer facilement une nouvelle TVP et de nouveaux codes de taxe TPS/TVP.
Remarque : Les entreprises devraient s'inscrire pour percevoir la TVP et demander de nouveaux numéros d'inscription pour la TVP en Janvier 2013. Obtenez des renseignements supplémentaires au site http://www.pstinbc.ca/
Taxe de vente provinciale – Québec
À compter du 1er janvier 2013, le taux de la TVQ du Québec passera de 9.5% à 9.975%. Cependant, le total de taxe payé restera le même, car la TVQ sera basée uniquement sur le prix de vente, au lieu du prix de vente plus la TPS. La mise à jour du produit de décembre de Sage 50 Comptabilité 2013 inclut un nouvel assistant de Mise à jour de la TVQ pour aider les clients à actualiser facilement leur TVQ. Les clients peuvent attendre jusqu'à ce qu'ils terminent leurs transactions pour 2012 et ensuite procéder à la mise à jour leur TVQ actuelle et leurs codes de taxe ou alors s'ils ont besoin des anciennes et nouvelles taxes, ils peuvent créer une nouvelle TVQ, ainsi que les codes de taxe.
Obtenez des renseignements supplémentaires au site http://www.revenuquebec.ca/en/entreprise/taxes/tvq_tps/modifications-regime-tvq.aspx
Taxe de vente harmonisée - Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)
À compter du 1er avril 2013, la combinaison de la TPS et de la taxe de vente provinciale (TVP) de l'Î-du-P.-É. sera remplacée par la taxe de vente harmonisée sur la valeur ajoutée – TVH. La mise à jour du produit de décembre de Sage 50 Comptabilité 2013 inclut un assistant de Mise à jour de la TVH actualisé pour aider les clients à créer facilement les nouveaux codes de taxe de la TVH de l'Î-du-P.-É.
Obtenez des renseignements supplémentaires au site http://www.peihst.ca/index.php3?lang=E
Nous vous donnerons plus de renseignements sur la façon dont Sage 50 Comptabilité peut vous aider avec ces changements dans les mois à venir.
Les informations contenues dans le présent document ne sont pas interprétées comme substitut de taxe individuelle spécifique ou avis juridique. Dans le cas où l'avis est requis ou approprié, Sage vous conseille de consulter un fiscaliste, l'ACP, un conseiller en planification financière ou avocat agréé avant d'engager des poursuites.
