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260-25752 - Le rapport de fin d’année (RGAP - Revue des Gains Assurables et ouvrant droit à Pension).

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Description:

• C’est quoi le rapport de fin d’année (RGAP - Revue des Gains Assurables et ouvrant droit à Pension)?

• Notre entreprise a reçu une liste RGAP de l’Agence Revenue Canada

Raisons:

Les écarts au RPC/RRQ et à l’AE peuvent ne pas s’afficher sur le rapport de fin d’année (RGAP) pour les raisons suivantes :

  • L’employé n’a pas travaillé toute l’année ou n’a pas été admissible aux retenues RPC et AE durant toute l’année,
  • Le code de participation au RPC de l’employé a été désactivé pendant l’année,
  • Le nombre de chèques de paie émis au nom de l’employé ne correspond pas au nombre de période de paie,
  • L’employé a contribué au RPC et RRQ pendant l’année,
  • Les gains assurables pour l’AE ont été rétrocalculés à partir d’un montant de cotisations à l’AE inexact,
  • Les montants cumulatifs annuels de paie n’ont pas été correctement saisis en mode historique. 

 

Solution:

Le rapport de fin d’année (RGAP) indique les écarts de cotisation au RPC/RRQ et à l’AE, afin que vous puissiez vérifier vos enregistremetns de paie avant de produire les feuillets T4.

Ce rapport est basé sur la Revue des Gains Assurables et ouvrant droit à Pension (RGAP) de l’Agence de Revenu du Canada. L’ARC vérifie les feuillets T4 que vous soumettez pour s’assurer que les montants inscrits pour le RPC/RRQ et l’AE sont corrects. Les montants de RPC/RRQ et de l’AE de l’employé sont recalculés en fonction des gains assurables et ouvrant droit à pension que vous avez inscrits. Tout écart entre les montants déclarés et calculés pour un employé est imprimé sur une liste de la RGAP.

Si vous recevez une liste RGAP de l’ARC, vous devez expliquer tous les écarts et payer le solde dû (y compris la portion de votre employé(e)).

Veuillez vous référer à l’aide de Sage 50 Comptabilité ici pour plus d’informations sur les raisons susmentionnées.

Ressources additionnelles:

Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/clcltng/cpp-rpc/pr-fra.html

Raison commerciale

Raisons du rapport de fin d’année (RGAP).

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Produits: Simple Comptable groupe de produits
Modules: Paie
Version Applicable: 2009 et plus

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